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CLOUDY AND SKIOUGH
704 route des bordes de bas
40300 HASTINGUES
Tél : Ateliers 0652179531 - PAR MAIL SVP ATELIERS OVERBOOKES

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  • Conditions générales de vente

Le site internet www.cloudyandskiough.com ci-après désigné le « Site » ou le « site » est un site de commerce électronique proposant la vente d'oeuvres d'art et objets de décoration pour la maison ( jouets, tissus, produits finis, textiles, meubles, antiquités... )

L'Acheteur (ci-après dénommé l' « Acheteur » ou l' « acheteur ») est toute personne qui visite une ou plusieurs pages web du site qu'elle ait initié ou non un processus d'achat sur le Site.

Le Vendeur (ci-après dénommé le « Vendeur » ou le « vendeur ») est Delphyne Dupey (ci-après dénommé « Cloudy & Skiough »),profession libérale 4 RUE DES JARDINS , 64520 BIDACHE, FRANCE

Adresse de retirement de l'établissement responsable : 4 RUE DES JARDINS , 64520 BIDACHE, FRANCE / Au 1er MAI 2017 :  704 ROUTE BORDES DE BAS 40300 HASTINGUES

Adresse de retirement des achats : 704 ROUTE BORDES DE BAS 40300 HASTINGUES FRANCE

Le Vendeur peut être contacté de manière électronique via le formulaire de contact de ce site ou par téléphone au 09 53 25 18 37

Conditions générale de vente :
 

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions de vente (ci-après dénommées les « CGV ») régissant et s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des relations entre « Cloudy & Skiough » et toute personne qui procède à l'achat de produits / services mis en oeuvre par « Cloudy & Skiough » sur le présent site.

Dans le cadre des présentes CGV, les termes produit et/ service (produits et/ou services) font référence au(x) différent(s) produit(s) et/ou service(s) proposés dans le cadre du présent site.

L'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV préalablement à sa commande. A ce titre, le fait pour toute personne de commander un (des) produit(s) et/ou un (des) service(s) sur le site objet des présentes, emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le site étant hébergé chez un prestataire extérieur, « Cloudy & Skiough » ne pourra être tenu pour responsable de toute interruption de service du site, survenance de bogues, ou pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant altéré les informations disponibles sur le site.

L'acheteur, préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes CGV.

Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, sans effet rétroactif pour les commandes en cours. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la validation de la commande par l'Acheteur.

La dernière date de modification est le : 02/07/2015

2. Commandes

Moyen de passation des commandes

Vous pouvez passer vos commandes sur internet : www.cloudyandskiough.com ou par téléphone

Toute commande passée par le moyen de passation de commande identifié ci-dessus implique l'acceptation, sans restriction ni réserve, de l'ensemble des présentes CGV.

L'Acheteur, qui souhaite acheter un (des) produit(s) ou un (des) services doit obligatoirement :

  • préciser son mode de paiement et de livraison,
  • remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées nécessaires ou donner son numéro de client s'il en a un,
  • remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références du (des) produit(s) et/ ou du (des) service(s) choisi(s),
  • valider sa commande après l'avoir vérifiée,
  • confirmer sa commande par double clic et son règlement,
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues,

Le contrat de vente ne sera considéré comme définitif qu'après l'envoi à l'acheteur par le vendeur, par courrier électronique, de l'accusé de réception de la commande qui lui a été adressée.

La commande, la confirmation de l'acceptation de l'offre et l'accusé de réception sont considérés comme reçus lorsque tous peuvent y avoir accès.

 

3. Caractéristiques des biens et services proposés

Chaque produit est accompagné d'un descriptif ; pour certains d'entre eux, portant la mention DF, l'Acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les photographies, graphismes et descriptions des produits peuvent varier en fonction des navigateurs utilisés.

Les produits et services proposés à la vente sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site du Vendeur. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Frais de déplacement :  48€ / heure Pyrénées atlantiques 
Autres départements : 68 € / heure
Europe et étranger : 1000€ forfait 2 journées ( + frais trajet )

4. Prix

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix en euros toutes taxes comprises (€ TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment, étant toutefois entendu que le prix garanti à l'Acheteur est celui présent sur le site le jour de la confirmation de la commande.

Les prix ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix du (des) produit(s) et/ou du (des) service(s) achetés.

Les frais d'expédition seront indiqués avant la confirmation par l'acheteur de sa commande.

 

5. Aire géographique de vente, de livraison et retirement

Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : Pays de l'Union Européenne, Monaco, Suisse. Et à l'international avec surcoût postal.

Une faculté de retirement est instaurée par les présentes, à l'adresse définie en préambule du présent document.

Dans le cas de retirement au magasin, ce dernier peut être effectué par l'Acheteur ou par toute personne dûment mandatée par l'Acheteur, au moyen d'une déclaration de mandat établie en original de l'acheteur ainsi que tout moyen permettant de certifier l'identité de l'acheteur et de la personne dûment mandatée.

L'acheteur ou son mandataire doit prendre livraison de sa commande ou venir la retirer dès que le vendeur l'informe de sa disponibilité, ce dans un délai de 7 jours à compter de cette information ; le défaut de réception des marchandises constitue un manquement contractuel imputable à l'acheteur.

En matière de vente de denrées et effets mobiliers, la résolution de la vente aura lieu de plein droit et sans sommation au profit du vendeur, après l'expiration du terme convenu pour le retirement.

Frais de déplacement devis - installations :
 
48€ / heure Pyrénées atlantiques 
Autres départements : 68 € / heure
Europe et étranger : 1000€ forfait 2 journées ( + frais trajet )
 

6. Faculté de rétractation - Droit de retour

L'acheteur non professionnel, ou le consommateur, dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception de la marchandise ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services, pour exercer son droit de rétractation.

Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Les produits doivent être retournés dans un parfait état de revente et dans leur état d'origine (emballage, accessoires et notices éventuelles inclus).

Si la commande a déjà été livrée, les frais de retour seront à la charge de l'acheteur.

Les frais de retour sont à la charge du vendeur uniquement en cas d'erreur de livraison.

En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.

Pour les articles en promotion, le retour sera accepté s' il y a constatation par l'acheteur d'un vice caché, aucun retour possible pour tout autre motif sauf à titre commercial selon le motif invoqué.

Lorsque le bien a une valeur de plus de 500 €, les délais sont mentionnés sur la commande ou par le vendeur dans les 2 jours suivant la commande.

Si la livraison n'a pas lieu à la date prévue sur la commande, l'acheteur peut dénoncer le contrat dans les 7 jours. Il lui suffit d'adresser un courrier recommandé avec accusé de réception au vendeur, dans lequel il dénonce le contrat c'est à dire l'annule

Les annulations de commande sont recevables pendant 2 jours après la commande, sauf pour les services dont l'exécution a déjà commencé, entre autres découpe de tissus livrables sous 2 à 3 jours et articles en expédition immédiate, pour ces produits et services, le délai d'annulation est ramené à 24 H.
 
Conformément aux dispositions du code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 30 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout Produit fini (au sens indiqué à l’article préliminaire des présentes) ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui sont à la charge du Client.
Le client sera remboursé de la totalité des sommes versées au plus tard dans les trente jours ouvrés suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
 
 
Il est toutefois précisé que, conformément à l’article L.121-20-2 du Code de la consommation, les produits nettement personnalisés sont EXCLUS de ce droit de rétraction.
 
Ces produits sont :
 
-          Les Produits coupés (tissus...)
 
-          La Confection sur mesure: désignant toute réalisation effectuée à la demande du Client et selon les indications données par le Client ( rideaux prêts à poser personnalisés... )
 
AUCUN DELAI DE RETRACTION N’EST ADMIS POUR CES PRODUITS NETTEMENT PERSONNALISES.
 
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Contrat pour lesquels la faculté de rétractation ne peut s'exercer :

- contrat de fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai de quatorze jours francs,

- contrat de fournitures de biens confectionnés sur mesure et qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (exemple : denrées périssables),

- contrat de fournitures d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatique lorsqu'ils ont été ouverts par le consommateur,

- contrat de fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines,

- contrat de services de paris ou de loteries autorisés,

- contrat de prestations de services d'hébergement, de transport, de restauration, de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée.

Dans le cas d'une constatation d'un vice caché, dans les conditions définies par les articles 1641 à 1648 du Code Civil, l'acheteur dispose d'un droit de retour du produit dans les conditions définies ci-après.

Dans le cas d'une défectuosité du produit, l'acheteur bénéficie d'un droit de retour dans les 12 mois à compter de la livraison du produit, dans les conditions définies ci-après :

 

Modalités d'exercice de ces droits

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse du Vendeur dans le délai de trente jours à compter de la livraison ou de la demande du client 

L'acheteur qui souhaite faire usage de ces droits devra contacter le vendeur aux coordonnées figurant ci-après afin de se faire communiquer un numéro de retour, à défaut, il devra renvoyer les produits et/ou porter à la connaissance du vendeur sa volonté de faire usage de ces droits par tout moyen permettant de donner date certaine (recommandé avec accusé de réception).

Coordonnées :

4 RUE DES JARDINS , 64520 BIDACHE, FRANCE

L'acheteur devra préciser les circonstances dans lesquelles la défectuosité ou le vice-caché est apparu, ainsi que les parties du produit qu'il met en cause. Il peut demander le remboursement des frais de livraison.

 

7. Mode de paiement

L'acheteur garantit au vendeur qu'il dispose de l'ensemble des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le moyen de paiement qu'il aura choisi lors de l'enregistrement du bon de commande.

L'acheteur peut alors régler sa commande par :

1. Carte bancaire sur le site du vendeur : Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, ces paiements seront réalisés par le biais du système sécurisé de la banque CREDIT AGRICOLE. Ces systèmes utilisent le protocole SSL (Secure Socket Layer) pour le transport des coordonnées bancaires. Les informations transmises sont donc cryptées par un logiciel et aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. La carte bancaire utilisée pour le paiement de la commande sera débitée au moment de la commande.

2. Par chèque suite à une commande émise sur le site, Le traitement de la commande sera fait une fois que la banque de l'acheteur aura porté le règlement au crédit du compte bancaire du vendeur.

Seuls les chèques libellés en euros et rédigés en français seront acceptés.

L'acheteur devra libeller son chèque au nom du vendeur et apposer au dos du chèque son numéro de commande. Ce chèque devra être adressé à l'adresse indiqué lors du processus de commande.

Un chèque non reçu dans les 10 jours suivants la passation d'une commande sur le site donnera lieu à l'annulation de la commande en cours.

Le vendeur se réserve la faculté de demander une photocopie de la pièce d'identité de l'acheteur.

3. Lors du retirement d'une commande en magasin, l'acheteur pourra utiliser les moyens de paiements susvisés, de même que le paiement en espèces, à l'exception du contre-remboursement.

À la demande de l'Acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

 

8. Délais de livraison - d'exécution

Délais de livraison - d'exécution

Quel que soit le prix de la marchandise ou du (des) services commandé(s) par un consommateur, la date de livraison du (des) produit(s) ou d'exécution de la (des) prestation(s), dans le délai maximum de 7 jours, sera indiquée dans le courrier électronique de réception de la demande par le Vendeur.

L'Acheteur dispose d'une faculté de dénonciation du contrat si le délai contractuel de livraison est dépassé de 7 jours. La dénonciation s'opère par lettre recommandée avec accusé de réception pendant un délai maximum de 60 jours ouvrés suivant la date à laquelle la marchandise aurait dû être livrée.

Modalités de livraisons

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la passation de sa commande dans les zones géographiques précisée au paragraphe V.

Les coûts de livraison sont ceux décrits avant la validation de la commande par l'acheteur.

L'acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé du livreur, l'état de l'emballage ou du colis réceptionné ainsi que son contenu à la livraison.

Les risques sont à la charge du destinataire à compter du moment où les produits ont été livrés à la personne désignée comme destinataire sur les documents de commande et de transport ou retirés par la personne habilitée. Le destinataire doit signaler les dommages constatés lors de la livraison en application du principe de présomption de responsabilité du transporteur par l'émission de réserves écrites, significatives et complètes.

L'action du destinataire contre le transporteur, pour les dommages subis par la marchandise, devra être réalisée dans un délai de 3 jours à compter de la livraison par l'envoi d'une lettre recommandée ou d'un acte d'huissier notifiant la protestation motivée du destinataire.

 

LIVRAISON
Livraisons effectuées dans les pays européens et à l'international après acceptation des variations du coût du port. En dehors de la France, le coût du port sera modifié. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Aucun retard de livraison ne peut donner lieu à pénalité ou à refus de marchandise.Toute réclamation doit être formulée dans les 14 jours suivant l'arrivée de la marchandise au lieu de destination prévu dans la commande.Tout colis doit être contrôlé à son arrivée au lieu de destination; si ce colis arrive abîmé, réclamation doit être formulée sous 48 heures à la poste pour un Colissimo ou au transporteur pour faire valoir l'assurance. Si une signature est demandée à la livraison le client doit mentionner "sous réserve d'ouverture" et si casse est constatée nous demandons l'envoi d'une photo le jour même. Le destinataire bénéficie d'assurances pendant le transport. Aucun retour de marchandises n'est accepté sans accord préalable de notre entreprise. Les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral de la facture.
CONDITIONS DE RÈGLEMENT
Envoi à réception du règlement. Les marchandises sont payables par CB, par téléphone, par chèque à l'adresse du siège social de l'entreprise indiqué ci-dessus ou virement sur demande.
SÉCURITÉ
Pour les jouets Maileg, la conformité est garantie par le fabricant. Le vendeur n'est pas responsable de la destination du produit. Il est impératif de conserver tous les emballages et étiquettes de nos articles, ainsi que les références.
 
 

9. Responsabilités

Le vendeur est pleinement responsable à l'égard de l'acheteur de la bonne réalisation du contrat conclu à distance, que ce dernier soit exécuté par le vendeur qui a signé le contrat ou par un intermédiaire.

Toutefois, si le vendeur apporte la preuve que cette mauvaise exécution est due à l'acheteur, à l'intervention imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ayant empêché ou gêné son exécution ou à un cas de force majeure, il pourra être exonéré totalement ou partiellement de cette responsabilité.

 

10. Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Les réclamations faites sur un défaut de fabrication ne seront recevables que pendant un délai de 14 jours à dater de l'arrivée de la marchandise au lieu de destination prévu lors de la commande.
Toute commande est confirmée par mail.

 

11. Disponibilité des produits

En cas d'indisponibilité du bien ou du service commandé, l'Acheteur sera informé de cette indisponibilité et pourra, choisir de maintenir sa commande ou être remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées. Au-delà de ce terme, ces sommes sont productives d'intérêts au taux légal.

Toutefois, si la possibilité en a été prévue préalablement à la conclusion du contrat ou dans le contrat, le Vendeur peut fournir un bien ou un service d'une qualité et d'un prix équivalents. L'Acheteur est informé de cette possibilité de manière claire et compréhensible.

 

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site du Vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

 

13. Données à caractère personnel

Les informations demandées par le vendeur lors de toute commande de l'acheteur sont nécessaires à la gestion de sa commande par le vendeur et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.

Le Vendeur se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Ce droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles peut s'exercer par le biais du formulaire de contact.

 

14. Archivage - Preuve

Le Vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, et ce pendant une durée de conservation de 10 ans.

Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications électroniques, commande numérique émanant de l'Acheteur, courriel de confirmation envoyé par le Vendeur, conditions générales et particulières de vente à la date de la commande passée, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

15. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

La reproduction partielle ou totale du site est formellement interdite.
 
 
ARTISTES : 
PUBLICATION DES ŒUVRES sur internet en vue de leur vente, la publication est offerte pendant 6 mois, au delà sera facturé 5€/mois à l'artiste qui souhaite laisser ses oeuvres
à la vente en ligne sur le site de Cloudy and Skiough.
Le prix des oeuvres est déterminé avec l'artiste en consultation avec le responsable.
L'artiste indique sous sa propre responsabilité vis à vis des clients le support de l'oeuvre et la technique employée.
L'artiste titulaire des droits d'auteur sur les œuvres concède à la galerie la cession temporaire de ses droits de représentation et de communication publique.
L'artiste autorise la boutique-galerie à vendre ses œuvres.
L'artiste certifie qu'il est bien titulaire des droits d'auteur des œuvres décrites, être l'auteur unique de ces œuvres et qu'il en a la libre disposition.
L'artiste autorise la galerie à reproduire les œuvres :
  - à des fins de commercialisation sous la forme de brochures, courriels, publicités presse, dossier de presse et site internet.
  - pour ses archives.
La cession du droit de reproduction pendant la vente  est sans limite de territoire.
La vente des œuvres au public est prévue pour une durée de 6 mois, l'Artiste pourra demander le retrait d'une oeuvre à tout moment. 
Le dépot et retrait des oeuvres à la galerie est à la charge de l'artiste.
Tout déplacement et transport d'oeuvres est facturé à l'artiste en proportion de la distance, de la taille et du nombre des oeuvres.
Le temps consacré au choix des oeuvres, à l'établissement des tarifs en dehors de la galerie et à tout transport est facturé à l'artiste.
Frais de déplacement :  48€ / heure Pyrénées atlantiques 
Autres départements : 68 € / heure
Europe et étranger : 1000€ forfait 2 journées ( + frais trajet )
Au delà de 6 mois, une assurance et des frais d'accrochage ou gardiennage seront facturés à l'artiste.
Avant mise en ligne des œuvres, l"Artiste s'est identifié auprès du responsable et a lu et accepté les conditions générales.

    

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